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Circulaire EANA

2024-03-14T17:20:58Z

"L'École est un droit pour tous les enfants qui résident sur le territoire national.
Le droit commun s'applique en tout point à ces élèves. Ils relèvent ainsi dans les mêmes conditions que les autres et dans le respect des mêmes règles d'une instruction obligatoire de 3 à 16 ans et d'une obligation de formation de 16 à 18 ans, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur."

Objet : modalités d'accueil et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

Textes de références
● Circulaire nationale B.O. n° 37 du 11 octobre 2012 relative à l'obligation scolaire pour tous les jeunes de 6 à 16 ans sur le territoire national.
● Repères sur l'inclusion des élèves allophones DGESCO, mai 2016.
● Circulaire ministérielle du 21 novembre 2016 relative à la mobilisation partenariale de réseaux et de ressources pour l'accompagnement linguistique des publics migrants.
● BOEN n°10 du 9 mars 2017 relative à l'attention particulière aux situations de grande précarité, aux mineurs non accompagnés, aux enfants de réfugiés et aux demandeurs d'asile.
● Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés.
● Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans.
● Loi du 24 août 2021 renforçant les principes de la République.

Cette circulaire vise à poser les principes communs et les procédures mises en œuvre dans l'académie de Normandie pour l'accueil et la prise en charge des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) en application des circulaires nationales.
L'École est un droit pour tous les enfants qui résident sur le territoire national.
Le droit commun s'applique en tout point à ces élèves. Ils relèvent ainsi dans les mêmes conditions que les autres et dans le respect des mêmes règles d'une instruction obligatoire de 3 à 16 ans et d'une obligation de formation de 16 à 18 ans, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.

Parcours de scolarisation

1) Le premier accueil

L'obligation d'accueil dans les écoles, les Centres d'Information et d'Orientation (CIO) et les établissements l'applique de la même façon pour les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) en France que pour les autres élèves. Cet accueil commence par une information claire et accessible qui présente le système éducatif français, les droits et devoirs des familles et des élèves ainsi que les principes qui régissent le fonctionnement de l'École. Les procédures mises en œuvre doivent permettre aux élèves d'être scolarisés dans les meilleurs délais. L'évaluation de positionnement met en évidence les compétences scolaires antérieures et constitue le point de départ à la scolarisation ou à l'entrée en formation en permettant d'individualiser les parcours.
L'inscription procède du droit commun et de l'obligation scolaire ou de formation et se fait prioritairement dans la classe d'âge de l'élève.
L'annexe 1 reprend les principales étapes du parcours de scolarisation des EANA fondé sur les principes de l'inclusion.

2) La scolarisation des EANA dans le premier et second degré

C'est dans une prise en charge partagée que va se mettre en place l'accès des élèves à la langue et aux apprentissages. L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation des élèves allophones quel que soit le moment de l'année.
L'inclusion des EANA en classe ordinaire nécessite de la part des enseignants des ajustements de gestes professionnels et des outils d'étayage qui vont aider les élèves à s'appuyer sur leurs compétences antérieures pour construire les nouveaux apprentissages en langue seconde.
L'enseignant en unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) et l'enseignant de la classe ordinaire définiront une progression et des objectifs d'apprentissage partagés. En effet, l'enseignement du français, comme langue de scolarisation, ne saurait être réalisé par le seul enseignant de l'UPE2A ; l'ensemble de l'équipe enseignante et éducative est impliqué.
L'annexe 2A et l'annexe 2B sont relatives à la prise en charge des EANA du premier degré et aux missions des enseignants en UPE2A.
Le dispositif UPE2A, dans le second degré, peut être situé dans un autre établissement ou une autre école que l'établissement ou l'école d'affectation en classe ordinaire : il s'agit alors de l'établissement d'accueil.
L'annexe 3A présente un modèle de convention à établir entre les deux établissements et la famille de l'élève.
Les annexes 3B-3C-3D exposent la prise en charge des EANA et les missions des enseignants en UPE2A et UPE2A NSA.
Les apprentissages des EANA sont régulièrement évalués par l'enseignant en UPE2A et par l'équipe pédagogique. Le cadre européen de référence pour les langues, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (LSU), le livret scolaire du lycée (LSL) constituent les différents cadres évaluatifs supports du positionnement des élèves.
Les EANA participent à tous les projets de la classe et de l'école ou de l'établissement d'inscription.
Les EANA bénéficient d'un emploi du temps complet, au même titre que les autres élèves.

EANA de plus de 16 ans

Depuis la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé sans formation ni emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans (décret n°2020-978 du 5 août 2020). L'académie de Normandie est fortement engagée dans la scolarisation et la formation des "plus de 16 ans", y compris des EANA. Selon leur profil, les EANA de plus de 16 ans peuvent être accompagnés dans des dispositifs spécifiques.
L'annexe 4 précise les modalités de suivi et d'accompagnement des EANA de plus de 16 ans, relevant de l'obligation de formation entre 16 et 18 ans.

- Les UPE2A NSA en lycée
L'UPE2A NSA est un dispositif qui accueille des EANA non scolarisés antérieurement sur une période maximum d'un an. Il a pour objectif de faire entrer les EANA dans l'apprentissage du français et des compétences de base à travers la construction de leur parcours professionnel et personnel. Des emplois du temps personnalisés et évolutifs selon les acquis et le parcours antérieur de l'élève sont mis en place dans l'établissement. Par ailleurs, pour accompagner les choix d'orientation, tous les établissements de l'académie sont susceptibles d'accueillir ponctuellement, d'abord en immersion puis en formation, les élèves inscrits en UPE2A NSA, indépendamment de leur niveau de maîtrise des compétences langagières et tout au long de l'année.

- Les UPE2A
Les UPE2A lycée accueillent des élèves ayant eu un parcours scolaire dans le secondaire. Ces élèves sont inscrits dans une classe et suivent les cours selon des emplois du temps personnalisés et évolutifs au regard de leurs acquis et de leur parcours antérieur en s'appuyant sur le dispositif UPE2A et sur les dispositifs de droit commun.

- Les UPE2A SAS
L'UPE2A SAS est un dispositif qui accueille des EANA sur une période maximum de 8 semaines. Il a pour objectif de faire entrer les EANA dans l'apprentissage du français à travers la construction de leur parcours professionnel et personnel. Des emplois du temps personnalisés et évolutifs selon les acquis et le parcours antérieur de l'élève sont mis en place dans l'établissement. Par ailleurs, pour accompagner les choix d'orientation, tous les établissements de l'académie sont susceptibles d'accueillir ponctuellement, d'abord en immersion puis en formation, les élèves inscrits en UPE2A SAS, indépendamment de leur niveau de maîtrise des compétences langagières et tout au long de l'année.
D'autres partenaires sont mobilisés pour accompagner les 16-18 ans dans leur parcours d'orientation, de formation et d'emploi, dans le cadre d'un travail interministériel. C'est le cas notamment des missions locales. L'annexe 5 précise les missions des enseignants en UPE2A SAS.

3) L'affectation dans les dispositifs UPE2A ou dispositif FLS

L'affectation en classe ordinaire accompagnée d'une notification en UPE2A est prononcée par l'IA-DASEN suite à l'évaluation de positionnement.
Le professeur UPE2A établira un emploi du temps au regard des besoins de l'élève en concertation avec le professeur principal et dans le respect du volume horaire de la classe. Cet emploi du temps individualisé est un levier au service des apprentissages des EANA. À cet effet, on veillera à la cohérence des choix effectués, on privilégiera au maximum le suivi de l'intégralité du volume horaire d'une discipline. Tous les EANA, scolarisés antérieurement ou non scolarisés antérieurement, doivent bénéficier de temps en inclusion en classe ordinaire en fonction de leurs besoins et de leurs compétences.
Il convient de distinguer le nombre d'élèves affectés en UPE2A et le nombre d'élèves pris en charge simultanément en classe par l'enseignant UPE2A au regard des temps d'inclusion et des parcours individualisés.
Dans le cas des EANA isolés, l'affectation en établissement doit mentionner une notification FLS. La prise en charge des EANA isolés fera l'objet d'un accompagnement du CASNAV.
L'annexe 6 présente le document à compléter pour effectuer une demande d'heures en lien avec le chargé de mission départemental du CASNAV.

4) Les commissions de suivi pédagogique

Des commissions de suivi d'apprentissage des élèves, pilotées par le CASNAV, sont réunies régulièrement au sein de chaque département afin d'étudier les situations particulières et répondre aux besoins pédagogiques identifiés. Elles visent également à arbitrer l'évolution des prises en charge et les sorties d'élèves des dispositifs.
Elles réunissent à cet effet les enseignants d'UPE2A ou des dispositifs FLS, des représentants du conseil pédagogique du CASNAV et des représentants des services de scolarité des DSDEN.
L'IEN-IO pourra intervenir sur des problématiques spécifiques liées aux parcours d'orientation, lors de réunions dédiées, notamment pour les dispositifs UPE2A SAS.

5) L'orientation et l'affectation
La maîtrise encore insuffisante de la langue française ne doit pas être un obstacle rédhibitoire à une orientation choisie dans la mesure où l'élève est engagé dans une dynamique de progrès en français langue seconde et dans d'autres domaines de compétences (Circulaire nationale EANA 2012).
Toutes les voies d'orientation sont accessibles aux EANA.
Le guide académique des procédures d'affectation en lycée définit les priorités d'affectation.
Les EANA sont identifiés comme étant un des publics prioritaires pour l'admission dans les lycées publics. Dès leur inscription, les élèves sont positionnés sur le module élémentaire de formation (MEF) approprié. En effet, leur identification dans Affelnet-lycée se fait par le biais du rattachement au module élémentaire de formation spécifique EANA dans lequel ils sont inscrits (Ex : 3UPE2A/3EME option FRLS/etc..).

Une organisation territoriale pour la scolarisation des EANA

1) Les missions du CASNAV

Le Centre Académique pour la Scolarisation des élèves Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) est une mission de la Délégation Régionale Académique à l'Information et à l'Orientation (DRAIO).
Les missions académiques du CASNAV font référence aux trois axes des missions définis par la circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012 et s'inscrivent pleinement dans les priorités du projet pédagogique normand : plus d'équité pour plus de réussite (axe 1), des horizons élargis pour choisir son avenir (axe 2), des territoires de formation et d'éducation collaboratifs (axe 3).

L'annexe 7 présente l'organigramme du CASNAV.
Un pôle d'expertise pour les responsables locaux
– Constitution d'un tableau de bord académique nécessaire à la mise en œuvre de la politique académique
– Contribution au pilotage, aux organisations et à l'évaluation des dispositifs
– Recensement et gestion des moyens spécifiques
– Interlocuteur des acteurs de terrain des questions liées à la scolarisation des EANA et des EFIV
– Participation et mise en place de projets favorisant la scolarisation des EANA et des EFIV

Une instance de coopération et médiation
– Coopération et médiation avec les partenaires institutionnels et associatifs

Un centre de ressources et de formation en collaboration avec le pôle pédagogique et éducatif
– Évaluation de positionnement linguistique et scolaire des EANA, aide au suivi et au projet
personnalisé
– Recrutement des enseignants
– Accompagnement des équipes pédagogiques et des enseignants des dispositifs UPE2A (Visite conseils dans le cadre de l'accompagnement)
– Formation initiale et continue des enseignants
– Participation à l'organisation du DELF scolaire
– Participation au jury de la certification FLS
– Recherche et production d'outils pédagogiques et d'ingénierie éducative

Informations CASNAV sur le site académique
https://www.ac-normandie.fr/eleves-allophones-et-enfants-issus-de-famille-itinerantes-casnav-121769

2) Implantation des dispositifs UPE2A
L'implantation des dispositifs évolue en fonction des effectifs et des arrivées des élèves allophones de l'académie de Normandie. Certains groupes peuvent dans certains cas être amenés à être déplacés ou partagés dans l'année selon les besoins des élèves. La carte des dispositifs est ajustée dans le cadre de COPIL annuels, en s'appuyant sur l'état des lieux mené par les IA-DASEN et le CASNAV.
L'enquête nationale de la DEPP réalisée chaque année sous la responsabilité des DSDEN et du CASNAV est un des outils de pilotage académique qui permet d'ajuster les moyens au regard des besoins (fermetures, ouvertures, déplacements …).

Signé

Christine GAVINI

DESTINATAIRES IN FINE

Monsieur le secrétaire général de l'académie
Mesdames et messieurs les IA-DASEN
Mesdames et messieurs les IEN-IO
Mesdames et messieurs les IA-IPR
Mesdames et messieurs les IEN ET-EG
Mesdames et messieurs les IEN 1er degré
Mesdames et messieurs les conseillers techniques
Mesdames et messieurs les directeurs de CIO
Mesdames et messieurs les chefs d'établissement du second degré
Mesdames et messieurs les directeurs d'école
Mesdames et messieurs les professeurs
Mesdames et messieurs les partenaires de la scolarisation des EANA

Echanges internationaux

Sandrine Boussard Nilly — 2019-09-19T22:10:48Z

- Partenariats

L'AHAM

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Article Normandie Images

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La plate-forme Alice

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Ressources méthodes

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